Boutique en ligne Eureka Cuirs

General conditions of use and legal notices

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir et d’encadrer les conditions, modalités et limites d’utilisation et d’accès au site Internet www.eureka-cuirs.fr par tout utilisateur (le ou les « Utilisateur(s) »).

Le Site Internet a pour objet de présenter et proposer à la vente les produits de la Société EUREKA dont les coordonnées sont indiquées ci-après.

Les CGU sont disponibles à tout moment dans un onglet spécial et dédié figurant sur le Site Internet. Tout accès et toute utilisation du site Internet par l’Utilisateur entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

La Société EUREKA se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site Internet et à toute réglementation applicable. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer à la dernière version en vigueur des CGU avant tout accès et navigation sur le Site Internet.

Mentions légales

Le Site Internet est édité par la société EUREKA (ci-après « EUREKA ») dont l’ensemble des informations et coordonnées sont indiquées ci-après, conformément à l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :
Forme de la société : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 112.316,25 €
Numéro RCS / SIRET : RCS de CASTRES (423 384 882 00027)
Numéro TVA : FR 89423384882
Siège social : 10 Rue Claude Bernard – 81300 GRAULHET (FRANCE)
Numéro de téléphone : +33 (0)5 63 42 16 43
Adresse e-mail : contact@eureka-cuirs.fr
Directeur de publication : Monsieur VALENTIN Miguel

Crédits

Conception du site
Gestion de projet, création et développement
www.staffcom.fr

Photos © David Duchon-Doris

Rédactionnel Pauline Pinsolle

Hébergeur :
OVH 2 rue KELLERMANN 59100 ROUBAIX FRANCE

Pour toute question ou demande d’information concernant le Site Internet, ou tout signalement de contenus et/ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter EUREKA à l’adresse e-mail ci-dessus ou en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ci-dessus.

Accès et navigation

EUREKA met en œuvre toutes les solutions techniques à sa disposition pour permettre un accès permanent et une navigation optimale du Site Internet, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que l’accès et la navigation sur le Site Internet peuvent être suspendus, limités et/ou interrompus, sans responsabilité pour EUREKA :
_ en cas de maintenance corrective, maintenance évolutive, mises à jour, modifications de contenu, rendus nécessaires pour le bon fonctionnement du Site Internet
_ en cas de dysfonctionnements et/ou d’anomalies imputables au réseau Internet, à la connexion et/ou aux équipements informatiques utilisés par les Utilisateurs
_ en cas d’intrusion frauduleuse de tout tiers et/ou tout virus dans les réseaux, connexions et équipements informatiques utilisés par les Utilisateurs
_ en cas d’évènement de force majeure ou de tout autre évènement placé en dehors du contrôle de EUREKA
_ pour toute autre raison et/ou action jugée utile et nécessaire par EUREKA pour le bon fonctionnement du Site Internet.

Les Utilisateurs doivent, en toutes circonstances, s’assurer de la maintenance et la mise à jour régulière des équipements informatiques, systèmes d’exploitation, logiciels anti-virus et navigateurs utilisés pour l’accès et la navigation sur le Site Internet.

Contenu et protection du Site Internet

Les informations, photographies, illustrations et autres indications contenues dans le Site Internet sont fournies uniquement à titre informatif et indicatif à l’Utilisateur et ne sauraient remplacer ou se substituer aux conseils et aux informations personnalisés susceptibles d’être donnés à l’Utilisateur en contactant EUREKA aux coordonnées visées à l’article 1.

Bien que EUREKA prenne le plus grand soin de s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations, photographies, illustrations et autres indications contenues dans le Site Internet, ces éléments ne constituent pas un engagement contractuel, ni une garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité, d’actualité et/ou de similitude parfaite avec les produits et services de EUREKA.

Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites internet ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable. Les liens étant fournis pour la convenance personnelle des Utilisateurs, EUREKA n’exerce aucun contrôle sur ces sites internet et n’accepte aucune responsabilité à leur égard, les pages internet restant de la seule responsabilité de leurs titulaires.

Pour toute question, l’Utilisateur peut contacter EUREKA aux coordonnées visées à l’article 1.

La structure générale du Site Internet, les textes, les données, les éléments graphiques animés ou non et plus généralement, l’ensemble des éléments qui composent le Site Internet constituent des créations et œuvres appartenant exclusivement à EUREKA, susceptibles d’être protégés au sens du Code de la propriété intellectuelle et des conventions internationales.

Le présent Site Internet, de même que l’ensemble des éléments le composant, susceptibles ou non d’être protégés au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et des conventions internationales, ne peuvent en aucun cas être modifiés, reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins d’intérêt public ou commercial, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de EUREKA.

La reproduction d’une page du Site Internet ou de tout autre élément composant le Site Internet dans un cadre n’appartenant et/ou ne concernant pas EUREKA, de même que l’insertion d’une page du Site Internet ou de tout autre élément le composant dans la page d’un site n’appartenant pas à EUREKA est strictement interdite.

Responsabilités

En qualité d’éditeur du Site Internet, la responsabilité de EUREKA est strictement limitée aux contenus qu’elle a elle-même édités sur le Site Internet.

La responsabilité de EUREKA ne saurait être recherchée, à quelque moment et sur quelque fondement juridique que ce soient, en cas :
_ de suspension, de limitation et/ou d’interruption de l’accès et de la navigation sur le Site Internet pour les cas indiqués à l’article 2 ci-dessus
_ d’utilisation du Site Internet de façon anormale, illicite et/ou contraire aux présentes CGU
_ de manquement des Utilisateurs à l’une quelconque des clauses des présentes CGU
_ d’évènement de force majeure.

Dans le cadre de l’accès et de la navigation sur le Site Internet, les Utilisateurs s’engagent expressément à :
_ respecter scrupuleusement les présentes CGU
_ ne pas échanger, diffuser et/ou publier, d’une quelconque façon, des contenus illicites, offensant, diffamatoires, déformés, insultant et/ou préjudiciables aux intérêts de EUREKA et du Site Internet.

Droit applicable – Règlement des Litiges

Les présentes CGU sont régies par les dispositions de la loi française, à l’exclusion de toute autre législation et/ou réglementation étrangère, quel que soit le pays dans lequel sont implantés les Utilisateurs et/ou depuis lequel s’effectue l’accès au Site Internet.

Tout litige (contractuel, extracontractuel, délictuel) ayant trait aux présentes CGU sera, à défaut de règlement amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises désignées matériellement et territorialement compétentes en application des règles de procédure civile françaises.

Newsletter subscription

To make sure you don't miss any of our news, subscribe to our newsletter.